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Dénomination | COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 214 401 903 |
SIRET | 214 401 903 00155 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR79214401903
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 18/01/1988 |
Nombre de marques déposées | 5 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 18/01/1988 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 250 à 499 salariés |
L'immatriculation de la mairie de la Commune de Saint-Sebastien-Sur-Loire remonte à mars 1983. Depuis cet établissement qui se trouve à Saint-Sebastien-Sur-Loire (44), la mairie administre la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Le lieu est à proximité de l'École Secondaire Privée La Providence.
Le n° SIREN 214 401 903 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Saint-Sebastien-Sur-Loire qui dispose de 17 annexes à Saint-Sebastien-Sur-Loire. Selon les données libres diffusées par l'INPI, cette collectivité territoriale a soumis une demande d'enregistrement de 6 marques, dont la marque Guichetnumérik le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée), la marque Cinéphîles le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 38 et 41 (marque enregistrée) et la marque GuichetuniK le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée).