COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

| 214 401 903 00155

MAIRIE

PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 214 401 903
SIRET 214 401 903 00155
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR79214401903
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 18/01/1988
Nombre de marques déposées 5 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 18/01/1988
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

En détail

L'immatriculation de la mairie de la Commune de Saint-Sebastien-Sur-Loire remonte à mars 1983. Depuis cet établissement qui se trouve à Saint-Sebastien-Sur-Loire (44), la mairie administre la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Le lieu est à proximité de l'École Secondaire Privée La Providence.

Le n° SIREN 214 401 903 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Saint-Sebastien-Sur-Loire qui dispose de 17 annexes à Saint-Sebastien-Sur-Loire. Selon les données libres diffusées par l'INPI, cette collectivité territoriale a soumis une demande d'enregistrement de 6 marques, dont la marque Guichetnumérik le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée), la marque Cinéphîles le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 38 et 41 (marque enregistrée) et la marque GuichetuniK le 20 décembre 2016 dans les classes 35, 36 et 38 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Dirigeants de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Ses dirigeants fonctionnels
MARTIN Serge
Directeur du Personnel
Source privée Manageo
EVELLIN Gabriel
Responsable Achats
Source privée Manageo
COUILLAUD Jocelyne
Directeur Informatique
Source privée Manageo

Marques déposées

5 marque s déposée s

Cinéphîles
2016-12-20
2026-12-20
Marque enregistrée
GuichetuniK
2016-12-20
2026-12-20
Marque enregistrée
Régieunik
2016-12-20
2026-12-20
Marque enregistrée
Guichetnumérik
2016-12-20
2026-12-20
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
4
38
Télécommunications
4
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
3
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
16
Produits de l'imprimerie
1

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